Mentions légales et conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Mentions légales
Informations fournies en application de l'article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article 11 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Éditeur du site
Éditeur établi dans l'Union européenne.
E-mail : what@casino-en-ligne-mondial.com
Directeur de la publication
Célia L. Martin (page auteur).
Hébergeur
HOSTING.XYZ LTD
Numéro d'immatriculation : HE 405755
Spyrou Kyprianou 61, SK House, 4003 Limassol, Chypre
Site : hosting.xyz
Serveurs situés en Allemagne.
Le site est également servi au travers du réseau de diffusion de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone : +1 650 319 8930.
Point de contact unique
Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs (articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques) : what@casino-en-ligne-mondial.com. Langues acceptées : français et anglais.
Conditions générales d'utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'accès au site casino-en-ligne-mondial.com (« le site ») et son utilisation. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, merci de ne pas utiliser le site.
2. Nature du site
Le site est un média d'information consacré aux jeux d'argent en ligne et à leur encadrement légal, pays par pays. Il propose des articles, des fiches de jeux et des démos gratuites.
- Le site n'est pas un opérateur de jeux d'argent. Il n'accepte aucune mise, ne gère aucun compte joueur et ne verse aucun gain.
- Les démos fonctionnent exclusivement avec des crédits virtuels sans valeur monétaire. Elles ne permettent ni de miser ni de gagner de l'argent réel, et leurs résultats ne préjugent pas de ceux d'une partie en argent réel.
- Les contenus ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique ou financier, ni une incitation à jouer.
3. Accès réservé aux personnes majeures
Le site s'adresse uniquement aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou de l'âge légal fixé dans leur pays de résidence s'il est plus élevé. En utilisant le site, vous déclarez remplir cette condition.
4. Légalité des jeux d'argent selon votre pays
La réglementation des jeux d'argent en ligne varie d'un pays à l'autre. En France notamment, les jeux de casino en ligne ne font l'objet d'aucun agrément de l'Autorité nationale des jeux (ANJ). Il vous appartient de vérifier la législation applicable dans votre pays avant de vous inscrire sur un site de jeux. Le site ne saurait être tenu responsable de l'usage que vous faites d'un service tiers.
5. Jeu responsable
Les jeux d'argent comportent des risques : endettement, isolement, dépendance. Ils ne doivent jamais être considérés comme une source de revenus. Si vous ou l'un de vos proches rencontrez des difficultés, des services d'aide gratuits existent, par exemple Joueurs Info Service au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7 jours sur 7) ou sur joueurs-info-service.fr. D'autres contacts par pays figurent en bas de chaque page.
6. Liens partenaires et transparence
Le site est financé en partie par des partenariats commerciaux. Certains liens vers des sites tiers sont des liens d'affiliation : si vous les suivez, le site peut percevoir une rémunération, sans surcoût pour vous. Ces liens sont signalés comme tels. Les partenariats n'influencent pas les informations relatives aux licences et à la légalité, qui sont publiées quel que soit l'opérateur concerné.
7. Contenus et exactitude
Les informations sont rédigées avec soin et mises à jour régulièrement. Les descriptions de jeux s'appuient sur les informations publiées par les éditeurs et, lorsqu'elles sont disponibles, sur les règles affichées dans les démos. Les caractéristiques techniques (taux de redistribution, nombre de rouleaux, etc.) proviennent des données fournies par les éditeurs. Les règles, licences et législations évoluent : le site ne peut garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente de chaque information. Si vous constatez une erreur, signalez-la via la page Contact.
8. Démos fournies par des tiers
Les démos sont fournies par le service Slots Launch et par les éditeurs de jeux. Leur disponibilité, leur fonctionnement et leur contenu relèvent de ces prestataires. Le site ne peut être tenu responsable d'une interruption, d'une erreur d'affichage ou d'une différence entre une démo et la version commerciale d'un jeu.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, la mise en page et les éléments graphiques propres au site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation mentionnant la source. Les noms, logos, visuels et jeux des éditeurs et des opérateurs cités sont la propriété de leurs titulaires respectifs ; ils sont reproduits uniquement pour illustrer les contenus.
10. Commentaires et contenus publiés par les utilisateurs
Vous pouvez publier des commentaires et noter les jeux. Vous restez responsable de ce que vous publiez. Sont interdits notamment :
- les propos illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
- la publicité, le spam et les liens commerciaux non sollicités ;
- la promotion de sites de jeux non autorisés dans votre pays ou toute incitation des mineurs à jouer ;
- la publication de données personnelles d'autrui ;
- l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Les commentaires peuvent être modérés avant ou après publication. Le site peut refuser, masquer ou supprimer un commentaire contraire aux présentes conditions ou à la loi. Lorsqu'une telle décision est prise, l'auteur peut en être informé par e-mail avec un exposé des motifs, conformément à l'article 17 du règlement sur les services numériques. Il peut la contester en écrivant à what@casino-en-ligne-mondial.com. En publiant un commentaire, vous accordez au site une autorisation gratuite et non exclusive de l'afficher sur ses pages tant qu'il reste en ligne.
11. Signaler un contenu illicite
Si vous estimez qu'un contenu du site, notamment un commentaire, est illicite, signalez-le à what@casino-en-ligne-mondial.com ou via la page Contact en indiquant :
- l'adresse exacte (URL) de la page concernée ;
- une description du contenu et les raisons pour lesquelles vous le jugez illicite ;
- vos nom et adresse e-mail, sauf pour les signalements relatifs aux infractions mentionnées à l'article 16, paragraphe 2, point c, du règlement sur les services numériques ;
- une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et complètes, à votre connaissance.
Chaque signalement reçoit un accusé de réception et est examiné avec diligence. Vous êtes informé de la suite donnée.
12. Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers. Le site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité. La consultation d'un site tiers se fait sous votre propre responsabilité et selon ses propres conditions.
13. Responsabilité
Le site met tout en œuvre pour rester accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Dans les limites autorisées par la loi, le site ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des informations publiées, de l'indisponibilité du service ou de l'utilisation de services tiers. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.
14. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité.
15. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit de l'Union européenne et au droit de l'État membre dans lequel l'éditeur est établi. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter d'abord à what@casino-en-ligne-mondial.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.