La Société des Bains de Mer, SBM, n’a pas de licence de casino. Elle exploite depuis 1863 un privilège exclusif accordé par l’Etat monégasque. Ce privilège lui réserve l’organisation des jeux d’argent sur le territoire de la Principauté. Il a été renouvelé jusqu’au 31 mars 2027.
Un second dispositif s’y ajoute, avec un texte et une autorité différents: la surveillance anti-blanchiment, confiée depuis 2023 à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière. Confondre les deux fait mal comprendre pourquoi le casino de Monte-Carlo obéit aujourd’hui à deux logiques qui ne se recoupent pas toujours.
Une concession, pas une licence
Le régime juridique de SBM tient en un mot: concession. L’Ordonnance du 2 avril 1863 lui a consenti le privilège des jeux pour cinquante ans. Ce privilège a ensuite été reconduit sans interruption. Une étape en 1987 a réglé le régime de certains biens immobiliers. Un nouveau Traité de Concession a suivi, signé le 21 mars 2003 avec le Gouvernement Princier. Il renouvelle le privilège jusqu’au 31 mars 2027, date à laquelle la société prendrait fin en l’absence d’une nouvelle prorogation.
La différence avec une licence n’est pas qu’un mot. Une licence, comme celle que délivre l’Autorité Nationale des Jeux en France, autorise un exploitant sur un marché ouvert à plusieurs acteurs, sous conditions révisables. Une concession installe autre chose: un monopole d’exploitation, encadré par un cahier des charges propre à l’entreprise concernée. Aucun autre opérateur ne peut s’y installer légalement.
L’Etat, actionnaire et autorité concédante à la fois
Le Gouvernement monégasque tient les deux bouts de la relation. C’est lui qui accorde et renouvelle le privilège, en tant qu’autorité concédante. C’est aussi lui qui détient la majorité du capital de SBM. Le chiffre le plus récent donne environ 59%. Des articles plus anciens citaient 64%. L’écart s’explique par des mouvements d’actionnariat survenus depuis 2020. Les deux chiffres décrivent la même réalité, à des dates différentes.
Ce cumul n’a pas d’équivalent dans les marchés où un régulateur indépendant fixe les règles sans détenir de participation dans les entreprises qu’il contrôle. A Monaco, l’autorité qui négocie les termes de la concession est aussi le principal bénéficiaire de ses résultats.
Ce que la loi interdit aux Monégasques
Le texte est précis. La loi n°1103 du 12 juin 1987 sur les jeux de hasard dispose, en son article 11, que les Monégasques ne peuvent, dans les maisons de jeux, participer à ceux-ci. La même interdiction vise les fonctionnaires et agents de l’Etat, de la Commune et des établissements publics. Le contrôle repose sur une pièce d’identité demandée à l’entrée des jeux européens. Pour les autres jeux, la vérification intervient lors du versement des gains.
Cette interdiction est territoriale. Elle s’applique dans les maisons de jeux de la Principauté. Nulle part ailleurs. Un Monégasque peut légalement jouer dans un casino français. Il peut aussi jouer sur un site autorisé hors de Monaco. Plusieurs articles présentent cette règle comme une interdiction générale de jouer. C’est inexact. Il s’agit d’une interdiction d’accès aux salles installées sur le territoire, pas d’une incapacité juridique du citoyen.
Deux régulateurs, deux textes
Le privilège des jeux et la lutte contre le blanchiment relèvent de deux bases légales séparées. Le premier découle de l’Ordonnance de 1863 et du Traité de Concession de 2003. La seconde s’appuie sur la loi n°1.362 du 3 août 2009, modifiée. Cette loi a permis, en 2023, de transformer l’ancien service SICCFIN en une autorité administrative indépendante: l’AMSF.
Cette autorité impose aux casinos une vérification de l’origine des fonds en amont du jeu. Le président-délégué de SBM juge l’exigence difficile à appliquer dans une salle où un client peut miser cinq euros sur une machine à sous sans jamais ouvrir de compte. Il compare le casino à une banque, qui contrôle un client avant l’ouverture d’un compte. La comparaison n’est pas neutre: elle sert à montrer que le contrôle bancaire s’applique mal à un flux de visiteurs de casino.
Le poids réel de l’inscription de Monaco sur la liste grise du GAFI
Depuis juin 2024, Monaco figure sur la liste grise du Groupe d’action financière. Une sortie est annoncée pour 2026. Cette situation a un effet mesurable sur les comptes du casino. Sur le troisième trimestre de l’exercice 2024-2025, le chiffre d’affaires du secteur jeux est passé de 48,6 à 45,2 millions d’euros. Le recul de 3,4 millions est attribué par SBM à l’application rigoureuse des nouvelles règles de conformité. Plusieurs gros clients ont aussi été refusés, faute de garantie suffisante sur la provenance de leurs fonds.
Le poids réel des jeux dans les comptes du groupe
La communication institutionnelle de SBM présente les jeux comme représentant près d’un tiers de l’activité du groupe. Les chiffres publiés pour l’exercice clos au 31 mars 2025 racontent autre chose. Le chiffre d’affaires consolidé s’est établi à 768 millions d’euros. Le secteur jeux y contribue pour 215,5 millions, l’hôtellerie-restauration pour 399,9 millions et l’activité locative pour 149,9 millions.
| Secteur | Chiffre d’affaires 2024-2025 | Part du total | Variation |
|---|---|---|---|
| Hôtellerie-restauration | 399,9 M€ | 52% | +16% |
| Jeux | 215,5 M€ | 28% | -3% |
| Locatif | 149,9 M€ | 20% | +11% |
215,5 divisé par 768 donne 28%, pas un tiers. L’hôtellerie-restauration pèse désormais presque le double du secteur jeux dans le chiffre d’affaires du groupe. La formule de communication n’est pas fausse au sens strict, un tiers arrondi vers le bas reste proche de 28%. Elle décrit pourtant un groupe qui n’existe plus depuis plusieurs exercices.
L’asymétrie avec les interdits de jeu français
Un joueur inscrit sur le fichier des interdits de jeu en France n’est pas automatiquement banni des salles monégasques. L’Autorité Nationale des Jeux française n’a aucun pouvoir sur le territoire de la Principauté. Aucun texte n’oblige SBM à consulter les fichiers d’exclusion français. Un joueur exclu chez lui peut donc, en pratique, entrer dans un casino de Monte-Carlo. La seule exception: une exclusion prononcée localement.
Accès, âge et jeu responsable
L’accès aux salles de jeux est réservé aux personnes ayant au moins 18 ans et un jour. Une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité est exigé. Les copies et les versions numériques ne sont pas acceptées. Les Monégasques restent exclus des salles, quel que soit leur âge. Il en va de même pour le personnel de SBM, les agents publics concernés et les personnes frappées d’une interdiction de jeu.
Sur la prévention de l’addiction, SBM a bâti un programme interne avec le Centre Hospitalier Princesse Grace. Il comprend un outil d’auto-évaluation en ligne et une formation du personnel au repérage des comportements à risque. Des supports d’information sont aussi distribués sur place. Un élément manque par rapport à la France et à son numéro national joueurs-info-service: une ligne d’assistance publique indépendante, dédiée au jeu excessif en Principauté. Le dispositif d’aide repose sur l’établissement lui-même et son partenaire hospitalier. Il n’existe pas de structure d’Etat séparée pour cette mission.
Ce qui n’est pas encore tranché
Les discussions sur la suite à donner au privilège après le 1er avril 2027 ont commencé. Le rapport financier semestriel de SBM, publié fin septembre 2025, en fait état dès le premier semestre de l’exercice 2025-2026. Aucun texte n’a été rendu public sur les termes d’un éventuel renouvellement, ni sur une alternative. Affirmer aujourd’hui que la concession se poursuivra dans les mêmes termes reviendrait à devancer une négociation encore ouverte.