ARJEL est le sigle de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. C’était le régulateur des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne en France, de 2010 à 2020. Il n’existe plus sous ce nom depuis le 23 juin 2020. Ce jour-là, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) l’a remplacé. Elle a repris ses attributions, avec un périmètre bien plus large que celui de l’ARJEL.
Le sigle circule encore sur des sites d’opérateurs, des forums de paris ou des pages publiées avant 2020. Ce n’est pas une survivance administrative, mais un réflexe de langage. Il vient d’une décennie où l’ARJEL était le seul point de référence pour juger de la légalité d’un site de jeu en France.
Pourquoi tant de pages parlent encore de l’ARJEL au présent
Une bonne partie du contenu francophone sur le sujet a été écrite entre 2010 et 2019, quand l’ARJEL était l’autorité compétente. Une autre partie, plus récente, mentionne bien l’ANJ et garde le mot ARJEL comme synonyme de licence française. L’usage est inexact, mais compréhensible. Jusqu’en 2020, un agrément ARJEL était la seule voie légale pour proposer des paris sportifs ou du poker en ligne aux joueurs français.
La confusion la plus fréquente porte sur la date de la bascule. Plusieurs sites indiquent que l’ANJ a été créée le 1ᵉʳ janvier 2020. Cette date correspond à une échéance administrative anticipée, pas à la date d’effet juridique. Le décret d’application du 4 mars 2020 fixe lui-même l’entrée en vigueur du nouveau régime à la date de la première réunion du collège de l’ANJ. Cette réunion s’est tenue le 23 juin 2020, sous la présidence d’Isabelle Falque-Pierrotin. Entre le 4 mars et le 23 juin, l’ARJEL restait donc l’autorité en exercice.
Le mécanisme de la succession, texte par texte
La réforme part de la loi PACTE du 22 mai 2019. Son article 137 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce secteur. L’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 crée ensuite l’ANJ sur le papier et fixe les règles de transition. Mais un texte d’habilitation ne suffit pas à faire fonctionner une autorité. Il fallait encore nommer un collège, publier un décret d’organisation et réunir ce collège pour la première fois. Ce n’est qu’à ce moment précis, le 23 juin 2020, que l’article 49 de l’ordonnance produit son effet. L’ANJ succède alors dans ses droits et obligations à l’ARJEL.
Entre la publication de l’ordonnance et cette première réunion, il s’est écoulé huit mois et vingt et un jours. Ce délai n’a rien d’anecdotique pour qui doit dater un document de l’époque. Un texte ou une décision publiés entre octobre 2019 et juin 2020 relèvent encore du droit antérieur, même si l’ANJ existait déjà sur le papier.
Ce que l’ANJ a hérité et ce qui a réellement changé de périmètre
L’ANJ ne reprend pas le travail de l’ARJEL à l’identique. Elle en élargit nettement le champ. Selon l’autorité elle-même, elle régule désormais trois choses en plus des segments historiques de l’ARJEL, à savoir les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. D’abord l’activité exercée sous droits exclusifs par la Française des jeux, en point de vente comme en ligne. Ensuite les paris hippiques du PMU en point de vente. Enfin le respect, par les casinos physiques, de leurs obligations de prévention du jeu excessif. Additionné aux paris des hippodromes indépendants, cet ensemble représente environ 80 % du produit brut des jeux du secteur.
Une zone reste hors du périmètre de l’ANJ, et c’est une autre confusion fréquente. La lutte anti-blanchiment et l’intégrité de l’offre de jeu dans les casinos physiques restent sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur. L’ANJ a hérité d’un pouvoir de contrôle sur un aspect précis des casinos, pas d’une compétence générale sur ce secteur.
Le sort des agréments délivrés par l’ARJEL
Les licences accordées par l’ARJEL n’ont pas été annulées par la réforme. L’ordonnance de 2019 précise que les agréments et décisions pris par l’ARJEL avant sa publication continuent de produire leurs effets. Ils restent valables jusqu’au terme fixé par les textes en vigueur au moment de leur délivrance. Concrètement, les quatorze opérateurs agréés à l’époque de la bascule ont continué d’exercer sans interruption, sous la même licence, désormais suivie par l’ANJ. Un opérateur qui revendique aujourd’hui un agrément obtenu en 2015 ou 2018 décrit une situation juridiquement exacte. Il doit toutefois préciser que le suivi de cette licence relève maintenant de l’ANJ.
Une réforme votée par ordonnance, jamais ratifiée par le Parlement
Un point que la plupart des présentations de l’ARJEL passent sous silence concerne le statut parlementaire du texte fondateur de l’ANJ. Le gouvernement a déposé, le 30 octobre 2019, un projet de loi de ratification de l’ordonnance du 2 octobre 2019. Ce projet n’a jamais été examiné en séance. Son auteur l’a retiré le 15 juin 2022, après près de trois ans d’attente. L’ordonnance reste donc en vigueur avec la valeur d’un acte administratif, régulièrement modifié depuis par décret. Elle n’a cependant jamais reçu l’aval direct du Parlement sous forme de loi de ratification. Ce n’est pas une irrégularité: le droit constitutionnel prévoit ce cas de figure. C’est en revanche une nuance rarement mentionnée quand on résume la naissance de l’ANJ à un simple changement de nom.
Chronologie vérifiée
| Date | Événement | Texte de référence |
|---|---|---|
| 12 mai 2010 | Loi n° 2010-476, création de l’ARJEL et ouverture à la concurrence des paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne | Légifrance |
| 22 mai 2019 | Loi PACTE, article 137, habilitation du gouvernement à réformer la régulation par ordonnance | Légifrance |
| 2 octobre 2019 | Ordonnance n° 2019-1015, création juridique de l’ANJ et définition des règles de transition | Légifrance |
| 30 octobre 2019 | Dépôt du projet de loi de ratification de l’ordonnance | Assemblée nationale |
| 4 mars 2020 | Décret n° 2020-199, organisation de l’ANJ, entrée en vigueur conditionnée à la première réunion du collège | Légifrance |
| 23 juin 2020 | Première réunion du collège de l’ANJ, succession effective à l’ARJEL | ANJ, Légifrance |
| 15 juin 2022 | Retrait du projet de loi de ratification, jamais voté | Assemblée nationale |
| 22 juin 2026 | Nomination de Pascal Chèvremont à la présidence de l’ANJ, succédant à Isabelle Falque-Pierrotin | Élysée, Sénat |
Qui dirige l’ANJ après le mandat de 2020 à 2026
Isabelle Falque-Pierrotin a présidé l’ANJ depuis la réunion fondatrice de juin 2020 jusqu’en juin 2026. Cela correspond très exactement aux six années que la loi fixe comme mandat unique et non renouvelable pour le président du collège. Son successeur, Pascal Chèvremont, est un contrôleur général économique et financier. Il était jusque-là chargé du suivi de FDJ United pour l’État. L’exécutif l’a proposé le 28 mai 2026, puis l’a nommé par décret le 22 juin, après audition devant les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce changement de présidence ne modifie ni le périmètre ni les textes fondateurs de l’ANJ. Il montre en revanche qu’il s’agit d’une institution active, avec ses propres arbitrages de doctrine, et non d’une continuité administrative figée depuis 2020.
Ce qui reste incertain ou hors sujet pour un site français
Deux points ne doivent pas être confondus avec le statut de l’ARJEL. D’abord, le terme n’a jamais désigné la fiscalité des jeux, qui relève de textes distincts du code général des impôts. Ensuite, aucune trace officielle ne permet de dater précisément la disparition des dernières mentions administratives du sigle ARJEL sur les documents en circulation avant la bascule de 2020. Certains agréments et décisions antérieurs continuent de porter ce nom, ce qui est normal puisqu’ils ont été pris avant la succession.